Politique de confidentialité - Clients · Expéditeurs · Destinataires 

SUPERVAN SAS — Mise à jour : août 2026

La présente politique décrit la manière dont SUPERVAN traite les données à caractère personnel des clients, expéditeurs et destinataires dans le cadre de ses services de transport et de livraison, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Société : SUPERVAN SAS — SIREN 818 583 338

Siège : 7 impasse Charles Petit, 75011 Paris

Représentant légal : Guillaume FOURNIER, Président

Référent protection des données : dpo@supervan.fr

2. Qui est concerné par cette politique ?

Cette politique s'applique à toute personne dont les données sont traitées dans le cadre d'un transport organisé par SUPERVAN :

Client / Donneur d'ordre : Toute personne (particulier ou professionnel) qui passe commande d'un transport via la plateforme SUPERVAN.

Expéditeur : La personne qui remet la marchandise au transporteur au lieu de départ — peut être le client lui-même ou un tiers qu'il désigne.

Destinataire : La personne qui réceptionne la marchandise au lieu d'arrivée — désignée par le client. Accède au lien de suivi GPS de la mission.

Source des données (art. 14 RGPD). Lorsque vous êtes expéditeur ou destinataire, vos coordonnées (nom, téléphone, adresse) nous sont communiquées par le client donneur d'ordre pour l'organisation du transport. Ces informations vous sont fournies au plus tard lors de la première communication que SUPERVAN vous adresse : le message (SMS ou email) contenant le lien de suivi de la mission renvoie vers la présente politique, également accessible à tout moment sur supervan.fr.

3. Données collectées, finalités et bases légales

Client / Donneur d'ordre

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation, données de paiement (via Stripe), historique des commandes, adresses de départ et d'arrivée, informations nécessaires au bon déroulement du transport.

Finalité : créer votre compte, exécuter le contrat de transport, facturer, envoyer les confirmations et notifications de livraison.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Client / Donneur d'ordre — prospection

Données collectées : nom, prénom, email, historique de commandes.

Finalité : vous adresser des communications commerciales relatives à nos services (emails marketing et d'information produit).

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — prospection auprès de nos clients pour des services analogues à ceux déjà commandés (art. L.34-5 du CPCE). Vous pouvez vous opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email (voir section 8).

Expéditeur (tiers désigné)

Données collectées : nom, prénom, téléphone, adresse de départ de la marchandise.

Finalité : organiser l'enlèvement de la marchandise et contacter l'expéditeur.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Destinataire (tiers désigné)

Données collectées : nom, prénom, téléphone, adresse de livraison, accès au suivi GPS de la mission en temps réel.

Finalité : organiser la livraison, envoyer le lien de suivi, contacter pour la réception.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Client / Expéditeur / Destinataire — relation client

Données collectées : échanges avec le service client, réclamations, demandes d'information, évaluations, commentaires.

Finalité : gérer la relation client, traiter les demandes d'information et les réclamations.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Tout visiteur (navigation web)

Données collectées : traceurs, adresse IP, pages visitées (voir section 7 — Cookies et traceurs).

Finalité : mesure d'audience, amélioration de l'expérience utilisateur, marketing et publicité.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Pour les traceurs soumis au consentement : consentement (art. 6.1.a du RGPD) — vos choix sont exprimés via notre gestionnaire de consentement (voir section 7).

Tout utilisateur de nos interfaces web (site, tunnel de commande, espace client)

Données collectées : données techniques d'usage — adresse IP, appareil, identifiants de session, parcours de navigation, erreurs, rejeu de session à des fins de diagnostic (Session Replay — voir section 6, Datadog).

Finalité : supervision technique, diagnostic des incidents et mesure de la qualité applicative.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) — assurer le bon fonctionnement et la sécurité de nos services.

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Les données signalées par un encadré rouge ou un astérisque sont indispensables pour finaliser la commande et vous fournir le service  ; à défaut, SUPERVAN ne peut pas fournir le service.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (voir sections 7 et 8), sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Suivi GPS en temps réel

Lors d'une mission, la position GPS du véhicule du chauffeur est partagée en temps réel, pendant l'exécution de la mission uniquement, avec le client, l'expéditeur et le destinataire via un lien de suivi dédié.

Votre historique de commande ne conserve que des données agrégées (distance, durée totale).

5. Durées de conservation

Données de compte client

Durée de conservation : durée de la relation commerciale + 5 ans, puis archivage limité aux obligations légales (facturation : 10 ans — Code de commerce).

Pour les données utilisées à des fins de prospection commerciale : 3 ans après votre dernière activité.

Données de commande et de facturation

Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables — art. L.123-22 du Code de commerce).

Données de paiement par carte

Durée de conservation : non stockées — tokenisées par Stripe (norme PCI-DSS).

Données expéditeur / destinataire

Durée de conservation : durée de la commande + 5 ans.

Données de la relation client (échanges, réclamations, etc.)

Durée de conservation : durée de la relation client + 5 ans.

Traceurs

Durée de conservation : durée de vie maximale de 13 mois.

6. Destinataires et transferts hors Union européenne

Vos données sont rendues accessibles, dans la limite du besoin d'en connaître, aux catégories de destinataires suivantes :

- Les transporteurs partenaires chargés de l'exécution de la prestation. Pour réaliser la mission, le transporteur reçoit les seules données nécessaires : nom, téléphone et adresses du client, de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que les informations relatives à la marchandise. Pour ce traitement, les transporteurs agissent sur instruction de SUPERVAN, en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD), et sont soumis à des obligations de confidentialité.

- Le personnel habilité de SUPERVAN (opérations, service clients, facturation, technique).

- Les prestataires sous-traitants listés ci-dessous, agissant sur instruction de SUPERVAN dans le cadre de l'article 28 RGPD. Lorsqu'un transfert hors UE a lieu, il repose sur l'instrument de garantie indiqué en regard du prestataire. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande auprès du référent protection des données (dpo@supervan.fr).

Sous-traitants et prestataires :

Webflow

Rôle : hébergement du site marketing www.supervan.fr et du tunnel de réservation particuliers (formulaires, cookies techniques, adresses IP des visiteurs).

Transfert hors UE : Oui — USA — Data Privacy Framework (DPF).

Firebase (Google)

Rôle : authentification (connexion à votre compte).

Transfert hors UE : hébergement des données (Firestore) en UE (Francfort, europe-west3 / eur3) ; le service d'authentification Google relève du DPF (USA).

Stripe

Rôle : paiement sécurisé par carte ou SEPA.

Transfert hors UE : Oui — USA — Data Privacy Framework (DPF).

SendGrid / Twilio

Rôle : emails et SMS transactionnels (confirmations, notifications de livraison).

Transfert hors UE : Oui — USA — Data Privacy Framework (DPF).

Brevo

Rôle : emails marketing et d'information produit.

Transfert hors UE : Non — France / Allemagne (UE).

HubSpot

Rôle : CRM — relation client et suivi commercial.

Transfert hors UE : Non — hébergement UE (Allemagne).

Google Maps

Rôle : cartographie et calcul d'itinéraires.

Transfert hors UE : Oui — USA — Data Privacy Framework (DPF).

Google Analytics

Rôle : mesure d'audience (base légale : votre consentement — voir section 7).

Transfert hors UE : Oui — USA — Data Privacy Framework (DPF).

Crisp

Rôle : chat en ligne — support client.

Transfert hors UE : Non — France / Pays-Bas (UE).

Onfleet

Rôle : suivi de mission terrain.

Transfert hors UE : Oui — USA — Clauses contractuelles types (SCC 2021/914).

Datadog

Rôle : supervision technique et mesure de la qualité applicative (performances, journaux techniques et rejeu de session à des fins de diagnostic — Session Replay).

Transfert hors UE : Non — UE (site eu1).

Prestataires Madagascar

Rôle : service clients et opérations, sur instruction de SUPERVAN (art. 28 RGPD).

Transfert hors UE : Oui — Madagascar — Clauses contractuelles types (SCC 2021/914).

La liste à jour de nos sous-traitants et destinataires peut être obtenue sur demande auprès du référent protection des données (dpo@supervan.fr). Les partenaires liés aux traceurs publicitaires et de mesure d'audience sont présentés en section 7.

7. Cookies et traceurs

Notre site utilise des traceurs relevant de plusieurs catégories : fonctionnement du site, mesure d'audience et de l'expérience utilisateur, et marketing/publicité. Le dépôt et la lecture des traceurs non essentiels requièrent votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) ; vos choix sont exprimés via notre gestionnaire de consentement (Axeptio), accessible à tout moment en bas de page sur supervan.fr, où vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement, finalité par finalité. Durée de vie maximale des traceurs : 13 mois.

Les partenaires dont les traceurs peuvent être utilisés sur nos sites relèvent des catégories suivantes :

- Mesure d'audience : Google Analytics.

- Analyse de l'expérience utilisateur (enregistrement et rejeu de session) : Microsoft Clarity, Hotjar.

- Publicité et remarketing : Meta (pixel Facebook), Google Ads, LinkedIn Insight, Microsoft Advertising (Bing), StackAdapt.

- Relation commerciale et enrichissement B2B : HubSpot, Clearbit.

La liste détaillée des traceurs, leurs finalités et leurs durées de vie sont tenues à jour dans le gestionnaire de consentement. Plusieurs de ces partenaires sont établis aux États-Unis ; les transferts correspondants reposent, selon le partenaire, sur sa certification au Data Privacy Framework ou sur des clauses contractuelles types (art. 46 RGPD).

Responsabilité conjointe (art. 26 RGPD). Pour certains traceurs publicitaires — notamment le pixel Meta — SUPERVAN et le partenaire déterminent conjointement les moyens et finalités de la collecte et de la transmission des données : ils agissent en qualité de responsables conjoints du traitement pour ces opérations. L'essentiel des termes de cette responsabilité conjointe figure dans l'accord publié par le partenaire concerné (pour Meta : « Addendum relatif au responsable du traitement ») et peut être obtenu auprès de dpo@supervan.fr.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (notamment via Axeptio), sans affecter la licéité du traitement antérieur.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie, dans les conditions de l'article 15.

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger toute donnée inexacte ou incomplète.

- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression ou l'anonymisation de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation, notamment comptables).

- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander le gel temporaire du traitement de vos données.

- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

- Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment :

- aux communications marketing (lien de désinscription présent dans chaque email, prise en compte dans les meilleurs délais) ;

- et, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Décision automatisée (art. 22 RGPD). Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Sort des données après décès. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Réclamation auprès de la CNIL. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

Modalités d'exercice. Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données par email à dpo@supervan.fr. Votre demande sera traitée dans un délai maximal d'un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (vous en serez informé dans le premier mois conformément à l'art. 12.3 RGPD). En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires — le cas échéant un justificatif d'identité — pourront vous être demandées (art. 12.6 RGPD).

9. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée en ligne sur supervan.fr/legal/user_privacy.